ARLY,

Entre d’une part,

ARLY, enregistré au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro de SIREN 952428142, et sis au 8 place Roger Salengro, 31000 Toulouse, France,

ci-après dénommé « ARLY », « la Société » ou « le Vendeur » et représenté par Clémence Cremona en sa qualité de président,

et d’autre part,

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Utilisateur », « le Stagiaire » ou « le Client »

D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

OBJET ET DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par ARLY.

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Utilisateur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.‍

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://academy.arlycrypto.com/terms. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

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Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

FORMATIONS EN LIGNE

Description de l’offre

Les formations en e-learning (apprentissage en ligne) sont des formations délivrées au moyen une plateforme LMS (Learning Management System), accessibles à distance via Internet. Pour toute formation en E-learning, ARLY consent au Client :

-          l’ouverture d’un compte d’accès sécurisé à la plateforme LMS de ARLY, au profit de l’utilisateur final (l’Utilisateur), défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder aux modules de formation pendant une période de 3 (trois) mois, à compter de la date de première connexion à un module, période à l’issue de laquelle l’accès sera automatiquement désactivé ;

-          le droit d’accéder aux modules correspondant au cours acheté par le Client ;

-          le droit de télécharger les documents PDF joints à la formation, pour son usage personnel.

Test préalable et pré-requis techniques

La plateforme LMS de ARLY est accessible via un navigateur Web et nécessite un débit d’accès Internet suffisant pour visionner les modules de formation. Si nécessaire, un test préalable peut être effectué avant la signature du bon de commande ou l’achat d’un module entre ARLY et un représentant habilité du Client qui s’assurera de la compatibilité permanente de son environnement technique, quelles que soient les évolutions que celui-ci pourrait connaître, avec la plateforme LMS de ARLY; il ne pourra pas se prévaloir, ultérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

Le Client peut effectuer un test préalable avant d’acheter sa formation en visionnant la vidéo de présentation via le lien https://www.academy.arlycrypto.com afin de s’assurer de la compatibilité de son environnement technique avec la plateforme LMS et les contenus du site ARLY.

Accès au(x) module(s)

Pour toute inscription, ARLY transmet par e-mail à l’Utilisateur un identifiant (« Login ») et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) module(s) objet de la sélection du Client.

Sauf dispositions contraires, une facture est établie et adressée au Client dès la création par ARLY des codes d’accès permettant l’accès au(x) module(s) du cours choisi.

Durée de l’accès au(x) module(s)

Les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme LMS de ARLY sont concédés pour une période de 3 (trois) mois à compter de la date de première connexion à un module, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé.

INSCRIPTION, FACTURATION ET CONDITIONS FINANCIÈRES

Conditions financières

Les tarifs indiqués pour les formations proposées par le site internet ARLY sont en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA -ou le cas échéant la base légale de l’exonération de TVA- est précisé lors de la sélection d’un produit par le client.

La société ARLY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il renseigne son nom, prénom, adresse mail et procède au paiement en cliquant sur le bouton ” Payer ” en bas de la page de chaque cours proposé. Ce faisant, il est expliqué au client qu’il est réputé accepter les présentes conditions et la politique de confidentialité avant de procéder au paiement.

La société ARLY confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande : le cours et les modules qu’il inclut, le prix TTC.

Les données enregistrées par la société ARLY constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société ARLY dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Confirmation de la commande

Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par le Client sur le bon de commande (formulaire en ligne). Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :

Les détails de la commande :

Les liens pour suivre la commande et accéder à son ou ses modules. Il appartient au Client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles. ARLY se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d’autorisation de paiement, adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client. Dans ce cas, ARLY en informera le Client par courrier électronique. La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par le Client.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes peut être effectué en ligne via carte bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. Pour tout paiement à distance, aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site www.academy.arlycrypto.com. La commande du Client est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par les services bancaires des banques partenaires.

Délai de rétractation

L’offre ARLY se matérialise sous forme d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel et pour lequel le Client souhaite avoir un accès immédiat. En conséquence et conformément à l’article L.121-21-8, 13° du Code de la consommation, le Client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation.

Périmètre des Utilisateurs

Les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.

Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne

Sauf conditions particulières expresses, chaque module de formation est disponible en langue française dont le détail figure sur le site de ARLY et fait l’objet d’une fiche descriptive dans la rubrique « Formations » ARLY disponible sur son site. La durée de formation est donnée à titre indicatif.

ARLY se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formations proposés sur sa plateforme LMS, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client. ARLY peut fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.

Garanties

ARLY s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme LMS, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

Le Client s’engage à informer ARLY dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

ARLY fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme LMS fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par ARLY liée à une intervention de maintenance corrective, ARLY mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 48 heures ouvrées. Passé ce délai, ARLY prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

Assistance technique

Pour tout dysfonctionnement ou problème lié à l’utilisation de la plateforme LMS, ARLY met à la disposition de l’Utilisateur une assistance technique accessible pendant toute la durée de la formation par e-mail : contact@arlycrypto.com. ARLY s’engage à répondre aux questions des participants concernant l’usage ou d’éventuels dysfonctionnements de la plate-forme LMS sous 48 heures du lundi au vendredi hors jours fériés.

L’assistance technique est destinée à identifier le dysfonctionnement et, en fonction de la difficulté rencontrée, soit à apporter une réponse immédiate, soit à préciser le délai dans lequel la réponse sera donnée. Si le défaut incombe à ARLY et sous réserve du respect par le Client des conditions d’utilisation préconisée, ARLY s’engage à tout mettre en œuvre pour le résoudre ou apporter une solution de contournement acceptable dans les meilleurs délais.

Cookies

ARLY informe chaque utilisateur qu’un cookie, qui s’entend d’un bloc de données permettant à ARLY d’identifier l’Utilisateur et servant à enregistrer des informations indispensables à sa navigation sur la plateforme LMS d’ARLY, peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.

Le cookie installé ne contient que l’identifiant de l’Utilisateur et ne permet pas aux sites tiers d’identifier celui-ci.

Limitations de responsabilité de ARLY

La responsabilité de ARLY ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à ARLY. La responsabilité de ARLY est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de ARLY est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de ARLY ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Documents contractuels

Dès réception du règlement, une facture de formation professionnelle faisant office de convention simplifiée est adressée au client. Une convention établie selon les articles L 6353-1et L 6353-2 du Code du travail peut être adressée au responsable de l’inscription à sa demande. Une attestation de suivi pour chaque participant signée par le participant et par le formateur peut également être fournie sur simple demande.

Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Force majeure

ARLY ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un formateur ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à ARLY, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de ARLY

Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d’ARLY.

Les cours mis à disposition du Client demeurent la propriété exclusive de ARLY au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être copiés, transmis ou diffusés. Ils ne sont ainsi mis à disposition du Client que pour son seul et unique usage personnel. Leur reproduction, modification, traduction et/ou adaptation, en tout ou partie, pour tout usage, autre qu’un usage privé, est strictement interdit sous peine de poursuites conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.

Droit d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés.

Le Client se porte garant auprès de ARLY de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai ARLY de la perte ou du vol des codes d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, ARLY se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Protection des données à caractère personnel du stagiaire

Les données personnelles des stagiaires sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation par les services de ARLY en charge du traitement. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation en application de l’article L 6353-9 du Code du travail et des services ARLY associés, y compris l’accès à la plateforme e-Learning nommée ARLY. Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation. En application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, le stagiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant à ARLY, 8 place Roger Salengro, 31000 Toulouse, France.

Le stagiaire bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si nécessaire. Pour les besoins d’accès à la plateforme ARLY, les données du stagiaire sont hébergées auprès de la société Podia. En tant que responsable de traitement du fichier de son personnel, ARLY s’engage à informer chaque stagiaire que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par ARLY aux fins de réalisation et de suivi de la formation dans les conditions définies ci-avant.

Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, quel que soit le lieu à partir duquel vous y avez accès et/ou utilisez ses services. Si une contestation ou un litige ne peuvent être réglés à l’amiable entre ARLY et Le Client, seule la loi française et les tribunaux français seront compétents pour connaître de tout litige.